Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023972707#art-3