Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique CIRCONSCRIPTION COMMUNES Val-d'Oise Cergy Boisemont Cergy Courdimanche Eragny-sur-Oise Herblay Jouy-le-Moutier Menucourt Neuville-sur-Oise Osny Pierrelaye Pontoise Puiseux-Pontoise Saint-Ouen-l'Aumône Vauréal Ermont Beauchamp Bessancourt Ermont Eaubonne Franconville Le Plessis-Bouchard Montigny-lès-Cormeilles Montlignon Saint-Prix Saint-Leu-la-Forêt Sannois Taverny Sarcelles Garges-lès-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Villiers-le-Bel Enghien-les-Bains Andilly Deuil-la-Barre Enghien-les-Bains Groslay Margency Montmagny Montmorency Saint-Gratien Soisy-sous-Montmorency Gonesse Arnouville Bonneuil-en-France Gonesse Goussainville Argenteuil Argenteuil Bezons Cormeilles-en-Parisis La Frette-sur-Seine
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Prolegi/LEGITEXT000032438684#art-1