Art. 2
En vigueur depuis le 18 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10 " est remplacée par : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18 ".
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Prolegi/LEGITEXT000041804927#art-2