Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe ENSAE-ENSAI, sont fixés dans les conditions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000045769111#art-1