Art. 8
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI en particulier pour les élèves ayant acquitté des droits d'inscription dans un autre établissement français ou étranger dans les conditions prévues par les règlements de scolarité des deux écoles ou ayant rejoint l'une des écoles dans le cadre d'un partenariat.
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Prolegi/LEGITEXT000045769111#art-8