Art. 5

En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les membres de droit du comité d'orientation sont : a) Les partenaires : - le président de l'Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ; - le directeur général de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ; - le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ; b) Les représentants de l'Etat et les opérateurs publics : - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - le directeur du service des archives nationales ou son représentant ; - le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; - le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ; - le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ; c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville : - le président de l'Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ; - les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ; d) Les représentants des associations nationales d'élus : - le président de France Urbaine ou son représentant ; - le président d'Intercommunalités de France ou son représentant ; - le président de Villes de France ou son représentant ; - le président de Ville et banlieue ou son représentant ; - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; - le président de Régions de France ou son représentant ; e) Les acteurs de la politique de la ville : - le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ou son représentant ; - un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ; - le président de l'Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ; - le président du réseau Amadeus ou son représentant ; - le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ; - le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000045699853#art-5