Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-27 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-30, Art. A712-31 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-3, Art. A712-7, Art. A712-8, Art. A712-10, Art. A712-11, Art. A712-19, Art. A712-20, Art. A712-22, Art. A712-24, Art. A712-25, Art. A712-26, Art. A712-28, Art. A712-29, Art. A712-32, Art. A712-33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-12, Art. A712-13, Art. A712-14, Art. A712-15, Art. A712-17, Art. A712-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-21 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A712-34, Art. A712-35, Art. A712-36, Art. A712-37, Art. A712-38, Art. A712-39, Art. A712-40, Art. A712-41, Art. A712-42
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000047456647#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil