Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation régie par les articles R. 4132-1 et suivants du code de la défense est fixé, pour l'année 2025, au titre du ministère de la défense, à 416.
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Prolegi/LEGITEXT000051470665#art-1