Art. 1

En vigueur depuis le 27 avr. 2026
L'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu au 3° de l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé, consiste en une sélection sur titres et travaux complétée d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.
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legi/JORFTEXT000053958767#art-1

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