Art. 8
En vigueur depuis le 14 mai 2026
La présentation orale prévue au 2° de l'article 7 est réalisée devant au moins trois membres du jury, désignés par son président. Les membres qui assistent aux présentations orales doivent être les mêmes pour tous les candidats.
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Prolegi/JORFTEXT000054067866#art-8