Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2026
Le concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé.
La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Prolegi/JORFTEXT000054067898#art-1