Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er août 1996 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 801 2e échelon 750 1e échelon 701 2e échelon provisoire 659 1 er échelon provisoire 616
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Prolegi/LEGITEXT000019731696#art-1