Art. 1

En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

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