Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000024999472#art-1