Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

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Art. 4

En vigueur depuis le 21 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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legi/LEGITEXT000026797908#art-4

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