Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1 Guyane (973) Kourou 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Sous-total 3 Gardien Paris (75) Paris 1 Essonne (91) Massy 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Sous-total 3 Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6 B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur du patrimoine immobilier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Gestionnaire des laboratoires Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Gestionnaire de site, activité de gardiennage Yvelines (78) Grignon 2 Sous-total 2 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8 II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 2 Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4 Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelonne 3 Sous-total 7 Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 2 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 3 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total 1 Responsable de la sécurité du site Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total 1 Gardien Hérault (34) Montpellier 2 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 3 Total NAS Montpellier Sup Agro 17 III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total 1 Gardien Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5 Sous-total 5 Total NAS Agro campus Ouest 6 IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Gestionnaire de site Côte-d'Or (21) Dijon 1 Sous-total 1 Gardien Côte-d'Or (21) Dijon 2 Sous-total 2 Total NAS Agrosup Dijon 3 V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1 Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 2 Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 2 Sous-total 2 Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Rhône-Alpes Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Total NAS Vet Agro Sup 7 VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 2 Sous-total 2 Responsable de la sécurité du site Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Sous-total 1 Gardien Loire-Atlantique (44) Nantes 3 Sous-total 3 Total NAS ONIRIS 7 VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Responsable d'hôpitaux vétérinaires Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Sous-total 3 Gardien Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Total NAS ENVA 7 VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total 1 Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total 1 Total NAS ENVT 2 IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total 1 Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total 1 Responsable de la sécurité du site Yvelines (78) Versailles 2 Sous-total 2 Responsable de l'accueil des publics Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total 1 Jardiniers et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3 Sous-total 3 Total NAS ENSP 8 X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2 Sous-total 2 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2 Sous-total 2 Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 1 Sous-total 1 Total NAS ENFA 5 XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33) Gradignan 1 Sous-total 1 Responsable de la sécurité du site Gironde (33) Gradignan 1 Sous-total 1 Gardien Gironde (33) Gradignan 2 Sous-total 2 Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4 XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Gardien Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total 1 Total NAS ENGEES 1 XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Rambouillet 5 Sous-total 5 Gestionnaire de site Yvelines (78) Rambouillet 1 Sous-total 1 Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Rambouillet 1 Sous-total 1 Infirmier avec présence d'élèves Yvelines (78) Rambouillet 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Yvelines (78) Rambouillet 5 Sous-total 5 Total NAS CEZ 13 XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Agent en charge de soins aux animaux Maine-et-Loire (49) Saumur 1 Aveyron (12) Rodez 2 Cantal (15) Aurillac 2 Charente-Maritime (17) Saintes 2 Corrèze (19) Chamberet 2 Corrèze (19) Pompadour 4 Côtes-d'Armor (22) Lamballe 2 Doubs (25) Besançon 2 Gard (30) Uzès 2 Loir-et-Cher (41) Blois 1 Lot-et-Garonne (47) Villeneuve 2 Maine-et-Loire (49) Angers 2 Manche (50) Saint-Lô 2 Haute-Marne (52) Montier 2 Meurthe-et-Moselle (54) Rosières 2 Oise (60) Compiègne 1 Orne (61) Le Pin-aux-Haras 4 Pyrénées-Atlantiques (64) Gelos 2 Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 2 Yvelines (78) Les Bréviaires 2 Vendée (85) La Roche-sur-Yon 1 Saône-et-Loire (71) Cluny 1 Total NAS IFCE 43 XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Gardien Alpes-Maritimes (6) Cipières 1 Côtes-d'Armor (22) Ploufragran 4 Ille-et-Vilaine (35) Javené 4 Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2 Sous-total 11 Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 2 Sous-total 2 Total NAS ANSES 13 XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Gardien Haute-Vienne (87) Limoges 2 Total NAS ASP 2 XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Gardien Rhône-Alpes (69) Corbas 1 Total NAS INFOMA 1 Total NAS établissements publics : 153 postes.
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