Art. 1

En vigueur depuis le 10 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
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legi/LEGITEXT000031881323#art-1

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