Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe I à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter.
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Prolegi/LEGITEXT000036243778#art-3