Arrêté du 14 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2015 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance et de l'arrêté du 1er juillet 2015 modifié relatif à l'exploitation de services aériens par la société Atlantique Air Assistance

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2005 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 - ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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legi/LEGITEXT000036519163#art-1

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