Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049220461#art-1