Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042991021#art-1