Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 4. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043059412#art-1