Art. 7
En vigueur depuis le 23 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043059412#art-7