Art. 1

En vigueur depuis le 29 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.

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