Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049199795#art-1