Art. 5
En vigueur depuis le 31 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque directeur régional et directeur départemental du travail et de l'emploi et chaque directeur régional et directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ayant la responsabilité d'un service où sera institué le système d'horaire en cause sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058882#art-5