Art. 9
En vigueur depuis le 26 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignant actuellement chargé des fonctions de directeur technique et les enseignants en fonctions au département d'enseignement infirmier supérieur à la date de publication du présent arrêté sont nommés respectivement directeur technique et enseignants du département, quels qu'aient été leurs statuts antérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006077293#art-9