Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 1960 relatif aux conditions de prise en charge par la sécurité sociale des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059967#art-1