Art. 2
En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006051270#art-2