Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique ; 2. Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique ; 3. Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000021939740#art-3