Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ; - à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ; - à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]). Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055605#art-2