Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000018207197#art-1