Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve de langue des signes française autorisée dans l'épreuve facultative de langue vivante des brevets de technicien supérieur est précisée à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023725426#art-1