Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 32 124 829 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 26 802 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 56 898 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 22 475 894 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 99 207 906 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 145 384 955 € Total 100,00 % 382 894 272 €
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Prolegi/LEGITEXT000045169561#art-1