Art. 2
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049186591#art-2