Art. 1

En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

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