Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout emballage ou récipient contenant des abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet doit comporter une mention signalant la présence de silice libre dès lors que le taux pondéral de celle-ci excède 5 %.
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Prolegi/LEGITEXT000006057240#art-1