Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité sont reportés sur la même spécialité de l'autre concours et, après épuisement de la liste des lauréats de ce concours, sur l'autre spécialité du premier concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006077277#art-4