Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Régiocom Côte d'Azur est autorisée, en lieu et place de la société Régiocom S.A., à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059929#art-1