Art. 2
En vigueur depuis le 23 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu du nombre d'affiliés de chacun des secteurs visés à l'article 1er, la répartition des sièges à pourvoir est la suivante : Secteur n° 1 : huit sièges, dont six sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ; Secteur n° 2 : huit sièges, dont six sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ; Secteur n° 3 : six sièges, dont quatre sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ; Secteur n° 4 : cinq sièges, dont quatre sièges d'administrateur cotisant, et un siège d'administrateur retraité.
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Prolegi/LEGITEXT000006059919#art-2