Art. 3
En vigueur depuis le 28 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces programmes entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024093359#art-3