Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000017983600#art-1