Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.
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Prolegi/LEGITEXT000020159708#art-1