Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021752561#art-2