Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2000 , Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale. A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2000 Art. 9-1
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Prolegi/LEGITEXT000021757356#art-1