Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON (arrêté du 21 octobre 2003 modifié) TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON (présent arrêté) Réaliser des ouvrages en maçonnerie Construire des ouvrages en maçonnerie Réaliser des enduits et des éléments de finition Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis
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Prolegi/LEGITEXT000031934594#art-4