Chapitre Chapitre III : Entrée en vigueur de l'arrêté
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des produits mis sur le marché à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des produits ayant fait l'objet d'une décision individuelle d'inscription sur la liste des produits pouvant être introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique de l'eau, en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Les produits concernés par ces décisions individuelles devront se conformer aux dispositions du présent arrêté : - à compter du 1er janvier 2022 pour les produits dont la date de délivrance de la décision est antérieure au 31 décembre 2015 ; - à l'issue de la date d'expiration de la décision pour les produits dont la date de délivrance de la décision est postérieure au 1er janvier 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000038188684#art-9