Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 31 déc. 2027
Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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Prolegi/JORFTEXT000045113586#art-1