Sect. Liste des pays de destination finale admis au bénéfice de la licence générale G. 205.
Art. Annexe A
En vigueur depuis le 10 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Afrique du Sud. Argentine. Australie. Brésil. Bulgarie. Canada. Corée du Sud. Estonie. Etats-Unis d'Amérique. Hong-kong. Hongrie. Islande. Japon. Lettonie. Lituanie. Malaisie. Mexique. Norvège. Nouvelle-Zélande. Pologne. République tchèque. Roumanie. Russie. Singapour. Slovaquie. Suisse. Taïwan. Turquie. Ukraine.
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