Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ Fontaine-au-Roi”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ; - une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ République”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places.
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Prolegi/LEGITEXT000022387972#art-3